CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 21 mars 2025

ACCORD SUR NOS CONDITIONS LÉGALES

Nous sommes Legrand, exerçant sous le nom legalndtimothee13@gmail.com (« Société», « nous», « notre»), une société enregistrée en France au 31 rue de Turenne, LILLE, 59000.

Nous exploitons le site web tim.orano.com (le « Site »), ainsi que tout autre produit ou service connexe qui se réfère ou renvoie à ces conditions légales (les « Conditions légales »), collectivement, les « Services ».

Vous pouvez nous contacter par e-mail à __________ ou par courrier au 31 rue de Turenne, LILLE, 59000, France.

Ces Conditions légales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d'une entité (« vous »), et Legrand, concernant votre accès et utilisation des Services. Vous acceptez qu’en accédant aux Services, vous avez lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble de ces Conditions légales. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS LÉGALES, ALORS VOUS ÊTES EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT DE LES UTILISER.

Les conditions supplémentaires ou documents qui peuvent être publiés sur les Services de temps à autre sont expressément intégrés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des modifications ou des changements à ces Conditions légales à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date « Dernière mise à jour » de ces Conditions légales, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chaque modification. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions légales pour rester informé. Vous serez soumis à, et serez réputé avoir pris connaissance et accepté, les modifications de ces Conditions légales révisées par votre utilisation continue des Services après la date de publication de ces Conditions légales révisées.

Tous les utilisateurs qui sont mineurs dans la juridiction dans laquelle ils résident (généralement moins de 18 ans) doivent avoir la permission de, et être directement supervisés par, leur parent ou tuteur légal pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur doit lire et accepter ces Conditions légales avant que vous n’utilisiez les Services.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces Conditions légales pour vos archives.

TABLE DES MATIÈRES

NOS SERVICES
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS
ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS
PRODUITS
ACHATS ET PAIEMENT
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
LOGICIEL
ACTIVITÉS INTERDITES
CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
LICENCE DE CONTRIBUTION
LIGNES DIRECTRICES POUR LES AVIS
SITES ET CONTENUS TIERS
GESTION DES SERVICES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DURÉE ET RÉSILIATION
MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
DROIT APPLICABLE
RÉSOLUTION DES LITIGES
CORRECTIONS
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
INDEMNISATION
DONNÉES UTILISATEUR
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
DIVERS
NOUS CONTACTER

1. NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l'utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à un règlement ou nous soumettrait à une exigence d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services à partir d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où elles sont applicables.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle dans nos Services, y compris tout code source, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques présents dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques, marques de service et logos inclus (les « Marques »).

Nos Contenus et Marques sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques (ainsi que d'autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale) en France et dans le monde.

Le Contenu et les Marques sont fournis via les Services « EN L’ÉTAT » pour votre usage personnel, non commercial uniquement.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre respect de ces Conditions légales, y compris la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, révocable pour :

accéder aux Services ; et
télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu auquel vous avez légalement accédé,
uniquement pour votre usage personnel, non commercial.

Sauf mention contraire dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions légales, aucune partie des Services ou du Contenu ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, postée, affichée publiquement, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou autrement exploitée à des fins commerciales sans notre autorisation écrite expresse préalable.

Si vous souhaitez utiliser les Services, Contenus ou Marques autrement que ce qui est précisé dans ces Conditions, veuillez adresser votre demande à : _________. Si nous vous accordons la permission de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou Contenu, vous devez nous identifier comme les propriétaires ou titulaires de licence, et vous assurer que tout avis de droit d’auteur ou de propriété est visible.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur les Services, Contenus et Marques.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation matérielle de nos Conditions légales et votre droit d’utiliser nos Services prendra immédiatement fin.
3. DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

toutes les informations d’inscription que vous soumettez seront vraies, exactes, actuelles et complètes ;
vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et les mettrez rapidement à jour si nécessaire ;
vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer à ces Conditions légales ;
vous n’êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez, ou si vous êtes mineur, vous avez reçu l’autorisation parentale d’utiliser les Services ;
vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un robot, un script ou autre ;
vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ;
votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation présente ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

4. ENREGISTREMENT DES UTILISATEURS

Vous pouvez être amené à vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d’utilisateur que vous sélectionnez si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

5. PRODUITS

Tous les produits sont soumis à disponibilité. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment pour quelque raison que ce soit. Les prix de tous les produits sont sujets à modification.

6. ACHATS ET PAIEMENT

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués via les Services. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour les informations de compte et de paiement, y compris l’adresse e-mail, la méthode de paiement et la date d’expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats tel que jugé requis par nous. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements doivent être effectués en Euros.

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix en vigueur pour vos achats et tous les frais d’expédition applicables, et vous nous autorisez à débiter votre prestataire de paiement choisi de tels montants dès que vous passez votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou toute inexactitude dans les prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu un paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer, ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, le même mode de paiement, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des distributeurs ou des grossistes.

7. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Veuillez consulter notre politique de retour avant d’effectuer tout achat : tim.orano.com/politiquederetour.com

8. LOGICIEL

Nous pouvons inclure des logiciels à utiliser en lien avec nos Services. Si ces logiciels sont accompagnés d’un contrat de licence utilisateur final (« CLUF »), les termes de ce CLUF régiront votre utilisation de ces logiciels. Si ces logiciels ne sont pas accompagnés d’un CLUF, nous vous accordons une licence non exclusive, révocable, personnelle et non transférable pour utiliser ce logiciel uniquement dans le cadre de nos services et conformément aux présentes Conditions légales.

Tout logiciel et documentation associée est fourni « EN L’ÉTAT » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou d’absence de contrefaçon. Vous acceptez tous les risques liés à l’utilisation ou à la performance de tout logiciel. Vous ne pouvez reproduire ou redistribuer aucun logiciel sauf en accord avec le CLUF ou les présentes Conditions légales.

9. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services à des fins autres que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’activités commerciales sauf si celles-ci sont spécifiquement approuvées par nous.

En tant qu’utilisateur des Services, vous vous engagez à ne pas :

Récupérer systématiquement des données ou d’autres contenus afin de créer ou compiler, directement ou indirectement, une base de données, une compilation ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
Tromper, frauder ou induire en erreur les autres utilisateurs, notamment pour tenter d’obtenir des informations sensibles (mots de passe, etc.).
Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services.
Dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière à notre opinion ou à celle des Services.
Utiliser des informations obtenues sur les Services pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
Faire un usage abusif de nos services de support ou soumettre de faux signalements.
Utiliser les Services d’une manière non conforme aux lois ou réglementations applicables.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de le faire) des virus, chevaux de Troie ou autres éléments nuisibles.
Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur les Services ou les réseaux connectés.
Harceler, menacer, intimider ou menacer nos employés ou agents.
Tenter de contourner les mesures conçues pour restreindre l’accès aux Services.
Copier ou adapter les logiciels des Services.
Utiliser des scripts automatisés pour envoyer des messages ou collecter des données.
Supprimer des avis de droit d’auteur ou autres avis de propriété.
Usurper l’identité d’un autre utilisateur ou utiliser un faux nom.
Transmettre tout matériel collectant passivement des informations (gifs, pixels, cookies, etc.).
Créer un compte utilisateur automatisé ou sous de faux prétextes.
Utiliser les Services dans le cadre d’une entreprise concurrente ou génératrice de revenus sans notre accord.
Vendre ou transférer votre profil.

10. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Les Services ne permettent pas aux utilisateurs de soumettre ou publier du contenu. Toutefois, nous pouvons vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre ou distribuer du contenu (textes, écrits, vidéos, images, sons, commentaires, idées, feedback, etc.), appelés « Contributions ».

Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs ou par des sites tiers et sont soumises à notre politique de confidentialité. En créant ou en rendant vos Contributions disponibles, vous déclarez et garantissez que :

Vous détenez tous les droits nécessaires pour accorder une licence sur vos Contributions.
Vos Contributions ne violent aucun droit de propriété (copyright, marque, etc.).
Vous avez obtenu les autorisations écrites des personnes identifiables dans vos Contributions.
Vos Contributions ne sont pas fausses ou trompeuses.
Vos Contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée, spam, chaînes ou autres sollicitations.
Vos Contributions ne sont pas obscènes, violentes, haineuses ou offensantes.
Vos Contributions ne menacent ni ne harcèlent personne.
Vos Contributions ne violent pas la loi.
Vos Contributions ne violent pas les droits de confidentialité ou de publicité de tiers.
Vos Contributions ne contiennent pas de pornographie infantile.
Vos Contributions ne comportent aucun commentaire offensant lié à la race, l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap.
Vos Contributions ne violent aucune disposition des présentes Conditions légales.

Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression de vos droits d’utiliser les Services.

11. LICENCE DE CONTRIBUTION

Vous acceptez que nous puissions accéder, stocker, traiter et utiliser toute information et donnée personnelle que vous fournissez, conformément à notre Politique de confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres).

En soumettant des suggestions ou des retours concernant les Services, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans compensation.

Nous ne revendiquons pas la propriété de vos Contributions. Vous conservez tous vos droits, mais êtes seul responsable du contenu que vous publiez et vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité liée à vos Contributions.

12. LIGNES DIRECTRICES POUR LES AVIS

Nous pouvons vous offrir la possibilité de laisser des avis ou évaluations. En publiant un avis, vous acceptez que :

Vous avez une expérience directe avec la personne/l’entité évaluée ;
Vos avis ne contiennent pas de propos grossiers, offensants ou discriminatoires ;
Vous ne faites pas de référence à une activité illégale ;
Vous n’êtes pas affilié à des concurrents publiant des avis négatifs ;
Vous n’émettez pas de conclusions juridiques ;
Vous ne laissez pas d’avis faux ou trompeurs ;
Vous ne lancez pas de campagnes d’avis organisés.

Nous pouvons accepter, rejeter ou supprimer les avis à notre seule discrétion. Nous ne sommes pas responsables des avis publiés. En postant un avis, vous nous accordez une licence perpétuelle, non exclusive, mondiale, libre de droits, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, traduire, afficher ou distribuer ce contenu

13. SITES ET CONTENUS TIERS

Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez recevoir via le Site) des liens vers d'autres sites web (« Sites tiers ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, conceptions, musique, son, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à ou provenant de tiers (« Contenu de tiers »).

Ces Sites tiers et Contenus de tiers ne sont pas contrôlés ou vérifiés par nous, et nous ne sommes pas responsables de leur exactitude, adéquation ou exhaustivité. Nous ne sommes pas responsables de tout Site tiers accessible via les Services ou de tout Contenu de tiers posté sur, disponible via ou installé depuis les Services, y compris le contenu, l’exactitude, l’offensivité, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou autres politiques ou contenus présents sur ou accessibles via ces Sites tiers ou Contenus de tiers.

L’inclusion de, le lien vers ou la permission d’utiliser ou d’installer tout Site tiers ou Contenu de tiers n’implique pas notre approbation ou notre validation. Si vous décidez de quitter les Services et d’accéder aux Sites tiers ou d’installer un Contenu de tiers, vous le faites à vos propres risques, et vous devez savoir que ces Conditions légales ne s’appliquent plus. Vous devez lire les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site vers lequel vous naviguez ou concernant toute application que vous utilisez ou installez depuis ces Sites tiers.

Toutes les achats que vous effectuez via ces Sites tiers seront faits avec d’autres entreprises, et nous n’assumons aucune responsabilité concernant ces achats qui sont uniquement entre vous et le tiers concerné. Vous acceptez que nous ne cautionnons pas les produits ou services offerts sur les Sites tiers et que vous nous dégagez de toute perte ou préjudice que vous pourriez subir en raison de vos interactions avec ces Sites tiers ou de leur contenu.

14. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de :

surveiller les Services pour détecter toute violation de ces Conditions légales ;
entreprendre une action judiciaire appropriée contre toute personne qui, à notre seule discrétion, viole la loi ou ces Conditions légales ;
refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement faisable) toute de vos Contributions ;
supprimer ou désactiver de toute autre manière les fichiers et contenus excessifs en taille ou de quelque manière que ce soit contraignants pour nos systèmes ;
gérer les Services de manière à protéger nos droits et propriétés et à faciliter le bon fonctionnement des Services.

15. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous attachons de l’importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité :
tim.orano.com/politiquedeconfidentialité

En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions légales. Veuillez noter que les Services sont hébergés en France. Si vous accédez aux Services depuis une autre région du monde avec des lois ou réglementations concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles qui diffèrent des lois applicables en France, vous transférez ainsi vos données en France et consentez expressément à leur transfert et traitement en France.

16. DURÉE ET RÉSILIATION

Ces Conditions légales restent en vigueur tant que vous utilisez les Services.
SANS LIMITER AUCUNE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS AUX SERVICES (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP), À TOUT UTILISATEUR POUR TOUTE RAISON OU SANS RAISON, Y COMPRIS (SANS LIMITATION) POUR VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT PRÉVU DANS CES CONDITIONS OU DE TOUTE LOI OU RÈGLEMENT APPLICABLE. NOUS POUVONS RÉSILIER VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AUX SERVICES, SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte, vous n’êtes pas autorisé à créer un nouveau compte sous votre nom, un nom emprunté, ou le nom d’un tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit d’engager des actions en justice, y compris, mais sans s’y limiter, des poursuites civiles, pénales et des injonctions.

17. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour toute raison, à notre seule discrétion, sans préavis.
Cependant, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur nos Services. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie des Services sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.

Nous ne pouvons garantir que les Services seront disponibles à tout moment. Nous pourrions rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des maintenances, ce qui entraînerait des interruptions, retards ou erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou autrement modifier les Services à tout moment ou pour toute raison sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables pour toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder aux Services ou à les utiliser pendant toute interruption ou interruption du Service.

Rien dans ces Conditions légales ne nous oblige à maintenir ou à soutenir les Services ou à fournir des corrections, mises à jour ou versions ultérieures.

18. DROIT APPLICABLE

Ces Conditions légales sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si votre résidence habituelle est dans l’Union européenne et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également de la protection offerte par les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. Legrand et vous-même acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux français pour résoudre tout litige, sauf si vous bénéficiez de dispositions impératives plus protectrices dans votre pays de résidence.

19. RÉSOLUTION DES LITIGES

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder.
Si vous souhaitez nous faire part d’un problème à ce sujet, veuillez nous contacter.

20. CORRECTIONS

Il peut y avoir des informations sur les Services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions, les prix, la disponibilité, et d’autres informations diverses. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations sur les Services à tout moment, sans préavis.

21. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ».
VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, LIÉES AUX SERVICES ET À VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES NI DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉ(E) AUX SERVICES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE :

TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE OU OMISSION DE CONTENU OU DE MATÉRIAUX ;
TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ;
TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU À TOUTE INFORMATION PERSONNELLE OU FINANCIÈRE QUI Y EST STOCKÉE ;
TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES ;
TOUT BOGUE, VIRUS OU AUTRE QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS VIA LES SERVICES PAR UN TIERS ;
TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE VIA LES SERVICES.

NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE CAUTIONNONS PAS, ET N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES PRODUITS OU SERVICES PROMUS PAR UN TIERS VIA LES SERVICES OU UN SITE WEB OU UNE APPLICATION MOBILE LIÉ(E). NOUS NE SERONS PAS PARTIE À UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN TIERS. UTILISEZ VOTRE BON SENS ET SOYEZ PRUDENT.

22. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas nous (y compris nos directeurs, employés ou agents) ne serons responsables envers vous ou un tiers pour :

des dommages directs, indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs,
y compris le manque à gagner, la perte de revenus, la perte de données ou d'autres pertes découlant de votre utilisation des Services,
même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité envers vous, quel qu’en soit le fondement, sera toujours limitée à un montant maximum égal au montant que vous nous avez versé, le cas échéant.

23. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, d’indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, affiliés, dirigeants, agents, partenaires et employés, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de :

votre utilisation des Services ;
votre violation des présentes Conditions légales ;
toute violation de vos déclarations ou garanties ;
votre atteinte aux droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle.

24. DONNÉES UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez dans le but de gérer les Services, ainsi que des données concernant votre utilisation des Services. Bien que nous fassions régulièrement des sauvegardes de données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez.
Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez à tout recours contre nous en cas de perte ou de corruption.

25. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

En utilisant les Services, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part, et vous acceptez que toutes les communications, notifications, accords, et divulgations que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail ou via les Services, satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

Vous acceptez l'utilisation de signatures électroniques, de contrats, de commandes et d'autres enregistrements, ainsi que la livraison électronique de notifications, politiques et enregistrements de transactions initiées ou complétées par nous ou via les Services.

Vous renoncez à tout droit ou exigence en vertu de toute loi ou réglementation dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la remise ou la conservation de documents non électroniques.

26. DIVERS

Ces Conditions légales et toute politique ou règle opérationnelle que nous avons publiée sur les Services constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions légales s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi.
Nous pouvons céder nos droits et obligations à tout moment.
Nous ne sommes pas responsables des pertes ou retards causés par des circonstances indépendantes de notre volonté.
Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera supprimée ou limitée, sans affecter les autres dispositions.
Aucune relation de coentreprise, partenariat, emploi ou mandat ne sera créée entre vous et nous à la suite de ces Conditions légales ou de l’utilisation des Services.
Vous acceptez que ces Conditions légales ne soient pas interprétées contre nous en raison de leur rédaction.
Vous renoncez à toute défense fondée sur la forme électronique de ces Conditions légales.

27. NOUS CONTACTER

Pour résoudre une plainte concernant les Services ou pour recevoir plus d’informations, vous pouvez nous contacter à :
📧 Email : legrandtimothee13@gmail.com
📍 Adresse : 31 rue de Turenne, LILLE, 59000, France.