Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 21 mars 2025

1. Identité de l'entreprise

Legrand Timothée
Entrepreneur Individuel
SIREN : 983 729 070
SIRET : 983 729 070 00018
📍 Adresse : 31 rue de Turenne, 59000 Lille
📧 Email : legalndtimothee13@gmail.com
🌐 Site : https://tim.orano.com

2. Objet de la Politique de Remboursement

Cette politique de remboursement a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Legrand Timothée accepte ou refuse les demandes de remboursement concernant les formations en ligne vendues sur le site https://tim.orano.com.
Elle précise également les droits et obligations des parties concernant l'exécution des services fournis, conformément aux lois en vigueur, notamment l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

3. Produits et Services concernés

Les produits concernés sont des formations 100 % numériques, accessibles en ligne après paiement, tels que :

Formation Starter : Programme d’introduction au e-commerce.
Formation Pro / Accompagnement : Programme avancé incluant du coaching personnalisé.

Les produits sont livrés sous forme de contenus numériques hébergés sur une plateforme dédiée.

4. Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

Cela signifie :

Que l'accès à la formation est immédiat après l’achat.
Que le client peut visionner, télécharger ou copier les contenus sans restriction.
Que le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation en validant son achat.

Cette clause s’applique dès que le lien d’accès est envoyé ou rendu disponible dans l’espace client.

5. Justifications de l'absence de Remboursement

Legrand Timothée considère que toute demande de remboursement après l’accès à une formation n’est pas recevable, pour les raisons suivantes :

Contenu duplicable : une fois téléchargé ou visionné, il est impossible de garantir qu’il n’a pas été conservé.
Consommation immédiate : le service est considéré comme utilisé dès l’accès.
Protection des droits d’auteur : le contenu pédagogique est protégé juridiquement et ne peut être restitué.

6. Aucune possibilité de remboursement partiel

Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accepté, y compris dans les situations suivantes :

Insatisfaction après visualisation (partielle ou complète) du contenu.
Erreur lors du paiement ou achat du mauvais produit.
Incompréhension des conditions de vente.
Problèmes techniques liés à l’équipement ou à la connexion du client.

Le client est responsable de vérifier qu’il dispose des outils nécessaires avant l’achat.

7. Renonciation au droit de rétractation

Lors de chaque commande, le client doit accepter explicitement que :

Le contenu lui sera livré immédiatement.
Il renonce à son droit de rétractation.
Le produit est immédiatement consommable et non restituable.

Cette clause est rappelée dans les conditions générales de vente. En cochant la case « J’accepte les conditions générales », le client s’engage formellement à respecter cette politique.

8. Clause de renonciation avant la confirmation d’achat

Avant la validation de la commande, le client doit obligatoirement cocher une case spécifiant qu’il :

A bien pris connaissance de la présente politique de remboursement.
Accepte qu’aucune demande ne sera recevable après livraison du contenu.

Sans cette étape, l’achat ne peut pas être finalisé.

9. Plaintes ou contestations

Toute contestation éventuelle devra être adressée par écrit à :
📧 legalndtimothee13@gmail.com

Chaque demande sera étudiée au cas par cas, mais aucun remboursement ne pourra être garanti, conformément aux conditions précédentes.

10. Cas exceptionnels

Les seules exceptions admissibles à cette politique sont les cas de force majeure justifiable, tels que définis par la jurisprudence française.
Dans ces cas rares, Legrand Timothée se réserve le droit d'accorder un remboursement ou un avoir, à sa seule discrétion.

11. Traitement des données personnelles

Les données collectées lors de la transaction (email, identité, paiement) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Elles ne sont utilisées que pour la gestion des commandes et les communications commerciales si le client y a expressément consenti.

12. Modification de la politique

Legrand Timothée se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, sans préavis.
Toute mise à jour prendra effet immédiatement après sa publication sur le site.
Les clients sont invités à consulter régulièrement cette page.